Statuts d'association loi 1901

STATUTS D’ASSOCIATION LOI 1901     

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : ZAZA MALIA  

Article 2 : Buts

Cette association a pour but d’aider les enfants et adolescents Malgaches dans leurs parcours scolaire en leurs donnant les moyens nécessaires pour avancer dans de meilleures conditions d’apprentissage.

  
Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Mr TUMBARELLO Anthony au 6 avenue Francis Athimon 44300 Nantes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


 
Article 4 : Composition

L’association se compose :

-Des membres fondateurs, qui sont à l’origine de l’association. Ils ne paient pas de cotisation mais peuvent procéder à des dons en faveur de l’association. Ces membres fondateurs sont nominativement :

                        Président : Anthony TUMBARELLO, né le 14/07/1986 à Toulon (83)

                        Trésorière : Nathalie AVELLA, née le 06/07/1988 à Nice (06) 
 -Des membres d’honneur, qui sont des adhérents dont les services rendus bénéficient au but de l’association.

 -Des membres actifs (ou adhérents), qui sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale ordinaire.

 
 Article 5 : Admission

La demande d’admission à l’association est ouverte à tous. Elle se fait suivant des formalités précisées dans le règlement intérieur. Le bureau du conseil d’administration prononce l’admission suivant la procédure décrite dans le règlement intérieur.

 
Articles 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 
Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

            -Les cotisations des membres.

            -Les dons manuels.

            -Les subventions de l’état et des collectivités locales.

            -Les revenus découlant des activités lorsqu’elles sont exercées par une association.

            -Toutes autres ressources autorisées par la loi.

            -La vente de produits.

La trésorière a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale chaque fois que le bureau en fait la demande.

 
Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un bureau composé des membres fondateurs, membres de droit de ce conseil tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs  tel que défini à l’article 4.

Les membres sont élus par l’assemblée générale pour la durée d’un an et sont rééligibles.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement  au remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Les réunions du bureau ont pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Il se réunira une fois par an sur convocation d’un membre fondateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.

 
Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sous la présidence du président de l’association, assisté des membres du bureau et des adhérents convoqués par les soins du secrétaire (en notifiant l’ordre du jour) à la demande du président.

Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et se prononce sur les rapports moraux ou d’activités annuelles.

Le trésorier présente les comptes de l’exercice et le budget des prochains exercices (dont le montant des cotisations) qui doivent être approuvés par la majorité des membres présents ou représenté.

 
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du bureau, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président (suivant les modalités de l’article 9) notamment pour une modification des statuts ou de la dissolution de l’association.

 
Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré par le conseil d’administration et serra validé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus sur les statuts.

 
Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire. Au cours de la vie de l’association, le bureau enregistre les apports de bien et leurs auteurs par les soins de la secrétaire.  A la dissolution de l’association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s’ils appartiennent encore au patrimoine de l’association ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale. 

  

Fait à Nantes, le 05 Avril 2010

 Président                                                                                        Trésorier